Introduction : libertés et capacités numériques

Lorsque leur développement s’effectue dans un cadre démocratique et ouvert, les technologies numériques et internet ouvrent un extraordinaire espace de libertés : libertés de s’exprimer, de créer, d’accéder à l’information et aux œuvres, mais aussi d’innover à faible coût d’entrée.
A partir du moment où existent certaines architectures techniques et que les savoir-faire nécessaires pour en faire un usage pertinent sont largement diffusés, ces libertés deviennent constitutives, comme le dit Amartya Sen, de capacités. C’est aussi la « puissance d’agir » dont parle Michel Serres[2].
Internet et le numérique augmentent les capacités d’expression et d’action des individus et des groupes. Et démultiplient leur rayon d’action. Ces capacités permettent à chacun et chacune de faire entendre sa voix. D’échanger avec d’autres et de coopérer. D’entreprendre. D’atteindre un public ou des marchés. D’entrer en contact avec un grand nombre de personnes, sur un territoire ou dispersées dans le monde. D’opérer sur une base géographique étendue. D’agir comme consommateur responsable et comme citoyen.

1. Les trois piliers d’une société de la connaissance ouverte

Le rapport qui suit développe des propositions concrètes dans divers domaines d’actions prévues dans le Pacte présidentiel : de l’éducation aux administrations, du financement de la création aux mécanismes de l’innovation, des politiques européennes à la création d’emplois par l’ouverture de nouveaux marchés.
Ces propositions s’appuient sur trois piliers : libertés, capacités et mutualisation.
1. Préserver l’espace de libertés constitutif de l’internet

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les positions acquises. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. La transition est difficile, et il est justifié de veiller à ce qu’elle ne soit pas destructrice de qualités précieuses. Mais il ne faut pas s’y tromper : le monde ne restera pas en place. Si on voulait maintenir l’ancienne rareté des expressions, des œuvres et des connaissances, on n’y parviendrait qu’en créant tant de contrôles que c’est l’ouverture même de nos sociétés qui serait mise en danger.

2.Reprendre pied dans l’économie numérique

1. L’internet a créé des millions d’emplois sans avoir présenté de business plan

Le 2 septembre 1969, des scientifiques de UCLA relient deux ordinateurs entre eux, au moyen d'un câble d'environ 5 mètres de longueur. Il y avait 200 000 ordinateurs en service aux USA en 1975, 25 millions en 1985, 90 millions en 1995, 225 millions en 2005[1] et environ un milliard en service dans le monde aujourd'hui.

Pendant des années, l’internet s’est développé sans le concours véritable des industries constituées : sans l'industrie des télécommunications (qui regardait ce réseau sans tête ni centre avec méfiance), sans l'industrie des systèmes d'exploitation et même sans les constructeurs d'ordinateurs personnels, qui considéraient inutile d'inclure les modems dans les machines. L’internet s’est développé aussi sans les industries de la culture.

3 Le numérique, une chance pour la culture

Comme toute grande transformation, internet et le numérique bousculent les règles et les situations. Ils apparaissent comme un désordre avant de montrer la richesse de ce qu’ils produisent. Les nouvelles pratiques culturelles sont en train de forger un écosystème culturel différent.

1. Le nouvel écosystème numérique de la culture

La filière de la musique, puis celle du cinéma, peut-être bientôt celle du livre, sont confrontées, presque simultanément, à trois phénomènes.

La numérisation des œuvres et l’essor des pratiques d’échange. Le numérique, en permettant la diffusion - et donc la copie - de l'information avec un coût marginal nul, indépendamment des distances, constitue une rupture fondamentale vis-à-vis des modèles en vigueur dans l'économie matérielle. L'émergence de nouveaux modes de production et de distribution, totalement déconcentrés et décorrélés de tout support physique, ainsi que la possibilité de mise à disposition instantanée des œuvres numérisées, constituent un redoutable défi.

4. Faire entrer les services publics dans le 21 ème siecle

L’action publique repose de plus en plus sur les systèmes d’information. C’est sur eux aujourd’hui que reposent les garanties d’efficacité, d’égalité, de transparence des choix, d’interaction avec les citoyens…

Les acquis des années 1997-2002 ont été largement gaspillés. L’informatique publique, et notamment État, pesante et mal maîtrisée, est redevenue aujourd’hui un handicap pour la modernisation des services publics. Les collectivités territoriales sont désormais les porteurs de l’administration électronique – et c’est à juste titre qu’elles se plaignent de l’absence de État à leurs côtés. Pendant ce temps là, les fichiers policiers prolifèrent dans l’opacité et l’arbitraire et les organismes de contrôle sont systématiquement affaiblis.

5. Education : changer de logiciel

Les progrès numériques sont à la fois l’un des facteurs de déstabilisation du système éducatif et l’une des ressources pour sa possible réforme .


1. Un modèle au bout de sa logique

Le système éducatif, qui représente un effort de 20 % du budget de État, échoue trop souvent à atteindre tous ses objectifs et à garantir la qualité de l’éducation pour tous. Près de 20 % des Français ont des difficultés de lecture ou d’écriture. Le pourcentage d’enfants issus de milieux modestes dans les filières d’élite recule . Le recours aux services de proximité, après l’école, la croissance des dépenses de soutien scolaire privé (estimées à 2 milliards d’euros par an) : tous les indicateurs montrent que les Français commencent à rechercher des réponses individuelles en dehors du service public…

Les individus ne sont pas en cause, au contraire : ils tiennent le système à bout de bras. C’est la conception et l’organisation d’un système éducatif écartelé entre des injonctions contradictoires qui sont aujourd’hui à bout de souffle.

6. le progrès numérique pour tous

1. Résorber la fracture numérique : 75% des foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet

La "fracture numérique" épouse de très près les contours de la "fracture sociale". Dans une société où les ordinateurs et les réseaux sont devenus des moyens essentiels pour communiquer, agir, produire, ce sont toujours les mêmes catégories de populations (chômeurs, personnes handicapées, femmes isolées) qui ont des difficultés à s’approprier ces nouvelles manières de faire et ces nouvelles manières d’être.

Seulement 44% des foyers sont connectés à Internet en France, contre sont 79% au Danemark, 77% en Suède, 67% en Allemagne et 63% au Royaume Uni.

Cette situation n’est pas une fatalité et des solutions existent pour rattraper ce retard en quelques années.

7. Des outils numériques pour la democratie

Le désordre démocratique résulte d’une double crise de l’action publique : une crise des résultats et une crise des processus de décision.

La crédibilité de l’action politique exige de tirer les conséquences de ce qui a changé : des citoyens plus informés, plus autonomes, à la fois plus méfiants et plus exigeants. L’efficacité de l’action publique repose désormais sur sa capacité à se doter d’une capacité à corriger davantage le tir chemin faisant. Cela suppose d’en évaluer les effets en temps réel et d’associer les citoyens en amont (décision) et en aval (suivi, évaluation).

Les pratiques (très largement perfectibles) de la "démocratie électronique" suggèrent toute une série de pistes pour mieux impliquer les citoyens dans la vie publique, voire d’inventer de nouvelles manières de gouverner.

Le premier apport d’Internet et des technologies numériques à la démocratie réside dans la capacité nouvelle qu’acquièrent les citoyens de faire entendre leur voix.

8. Un cadre juridique pour les libertés et les capacités numériques


1. Préserver la vie privée


Les technologies numériques peuvent être mises au service d'une surveillance de tous les instants. Les nouvelles formes de collecte et de traçage, la biométrie, la radio-identification (RFID) la dimension internationale de la collecte, et la valeur marchande attribuée aux données personnelles font surgir de nouveaux risques.

Renforcer le rôle de la CNIL

9. Promouvoir une société de la connaissance ouverte en Europe et au plan international

Les principes d’ouverture et d’interopérabilité des ressources technologiques et des contenus constituent un élément crucial de l’architecture de l’internet. Cette interopérabilité, loin de n’être qu’un aspect « technique », devient l’une des conditions essentielles du développement des réseaux dans nos sociétés. Il faudra qu’au niveau de l’ensemble des « couches » qui constituent l’architecture de l’internet, des normes internationales soient mises en place pour garantir l’interopérabilité des réseaux tant sur le plan des infrastructures et des services que sur celui des contenus.

L'Europe a dans ce domaine montré le chemin en inscrivant dans ses principes fondamentaux de la gouvernance les trois principes essentiels de l'architecture de l’internet que sont l'interopérabilité, l'ouverture et la préservation du principe de neutralité de l’internet.

10. Conclusion

Ce rapport propose des orientations qui traversent l’ensemble des champs de l’action publique et des départements ministériels.

Il identifie cinq grands chantiers :
  • Reprendre pied dans l’économie numérique
  • Le numérique, une chance pour la culture
  • Faire entrer les services publics dans le XXIème siècle
  • Éducation : changer de logiciel
  • Le progrès numérique pour tous, avec l’objectif de porter de 44% à 75% la part de foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet
Il dessine les contours d’un véritable programme d’action gouvernemental.

Liste des recommandations

Reprendre pied dans l’économie numérique

Se doter d’une capacité d’investissement stratégique
1. Favoriser le travail en réseau des instruments de la politique d’innovation (Agence de l’Innovation Industrielle, Agence Nationale de la Recherche, OSEO, Pôle de compétitivité) et favoriser la mise en place de guichets uniques pour les porteurs de projets.
2 : La France doit jouer un rôle actif dans la définition et la promotion de standards ouverts, y compris pour les secteurs émergents (web, 3D, géographiques, médical, etc).
3 : Le passage de la diffusion des chaînes de télévision traditionnelles de l’analogique au numérique libère des fréquences. La gestion du « dividende numérique » devra prendre en compte les exigences de couverture universelle pour la téléphonie mobile et le haut débit.
4 : Soumettre à nos partenaires européens la perspective d’un programme de recherche et de développement, allant des outils logiciels de conception électronique à la réalisation de composants stratégiques.

Annexe : Projet de Charte des systèmes d’information de l’Etat

Dans une société où l’informatique outille l’ensemble des politiques publiques, la décision politique s’incarne désormais dans les systèmes d’information tout autant que dans les textes juridiques et les décisions budgétaires.

1. Les contraintes qui pèsent aujourd’hui sur les choix informatiques des administrations limitent leur capacité à mettre en œuvre rapidement des projets concrets ou à déployer efficacement des politiques innovantes. La mise en œuvre d’une politique publique ou d’une disposition législative ne saurait être tributaire de choix techniques ou de décisions commerciales d’acteurs privés.

L'équipe

Pour remplir cette mission, Michel ROCARD s’est entouré d’une équipe composée de :

- Maurice Ronai, Chercheur (EHESS), Délégué national aux technologies de l’information au PS (rapporteur)

- Godefroy Beauvallet, Chercheur, en charge de l’administration électronique au cabinet de Michel Sapin, ministre de la Fonction publique (2000-2002)