6. le progrès numérique pour tous

1. Résorber la fracture numérique : 75% des foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet

La "fracture numérique" épouse de très près les contours de la "fracture sociale". Dans une société où les ordinateurs et les réseaux sont devenus des moyens essentiels pour communiquer, agir, produire, ce sont toujours les mêmes catégories de populations (chômeurs, personnes handicapées, femmes isolées) qui ont des difficultés à s’approprier ces nouvelles manières de faire et ces nouvelles manières d’être.

Seulement 44% des foyers sont connectés à Internet en France, contre sont 79% au Danemark, 77% en Suède, 67% en Allemagne et 63% au Royaume Uni.

Cette situation n’est pas une fatalité et des solutions existent pour rattraper ce retard en quelques années.



La couverture du territoire en haut débit est globalement satisfaisante (des zones blanches restent à résorber, environ 2% des foyers). Le principal obstacle à la connexion des foyers à Internet est l’équipement en ordinateur, qui est seulement de 54% en France.

Certes, le taux d’équipement en ordinateurs progresse. Selon une enquête SVM-Gfk de 2007 , la croissance serait de 5,5 % pour l’année 2006, soit 1,5 millions de nouveaux foyers. Mais la même étude montre que parmi les foyers non équipés, 60 % déclarent qu’ils ne s’équiperont probablement jamais. Malgré les baisses de prix, le coût que représente l’acquisition d’équipement reste l’un des freins majeurs : 46 % des foyers non équipés interviewés espèrent avoir les moyens d’en acheter.

Le sous-équipement touche d’abord les ouvriers, employés, retraités et étudiants

Seulement 61 % des ouvriers, 35 % des personnes au foyer et 24 % des retraités disposent d’un ordinateur à la maison. Les taux de connexion à Internet sont également significatifs : 42 % des indépendants, 51 % des employés, 38 % des ouvriers, 25 % des personnes au foyer et 14 % des retraités uniquement sont connectés à Internet à la maison.


Chaque français doit avoir accès au progrès numérique

Cet objectif, qui conjugue l’équipement et la connexion, rejoint les préoccupations de Renaissance Numérique. L’objectif que peut se donner la France est celui d’une couverture de 75% d’ici 2012. C’est un objectif ambitieux mais réaliste.

Les efforts devront se concentrer sur quatre populations prioritaires : publics vulnérables (chômeurs, bénéficiaires de minima sociaux, femmes seules), les ouvriers, les étudiants et les retraités.

Pour atteindre cet objectif d’équipement et de connexion d’ici 2012, il importe que État joue désormais son rôle de soutien à l’action locale et de garant de la solidarité entre les territoires et de la cohérence de leur action.

Les collectivités locales sont les mieux placées pour élaborer et conduire les projets d’aménagement et d’équipement qui s’imposent : donation, recyclage, location ou achats groupés d’ordinateurs, soutien aux étudiants boursiers, tarif ADSL réduit pour les HLM, mise à disposition d’infrastructures, couverture des zones blanches du haut débit, etc.

Au cours des dernières années, des collectivités locales ont d’ailleurs engagé des démarches en ce sens, malgré l’absence de soutien du gouvernement en place. Le département des Landes a mis un ordinateur portable à la disposition de plus de 20 000 collégiens de 3ème et 4ème. Après avoir prêté 60 000 portables aux collégiens de quatrième et de troisième du département, le Département des Bouches-du-Rhône a décidé de donner ce matériel dès l'année prochaine. L’opération « Ordi 35 » lancée par l’Ille-et-Vilaine a concerné 11 200 élèves.

Une conférence entre État, les collectivités et les acteurs concernés dressera tout d’abord un programme national d’aménagement et d’équipement numérique pour atteindre cet objectif.

Dans ce cadre, un fonds numérique pourra être mis en place, pour financer jusqu’à hauteur de 20% les projets des collectivités.

La fiscalité devra ensuite être adaptée, notamment pour faciliter la réutilisation des ordinateurs par donation et recyclage (en complément des achats groupés que pourront réaliser les collectivités).

Renaissance Numérique estime en effet qu’en favorisant la réutilisation, il est possible d’équiper en trois ans 159 000 employés, 1 667 000 personnes en départ à la retraite et 151 000 ouvriers, soit au total 1 977 000 foyers. Il s’agit d’abord de la « donation directe » de PC usagés par les entreprises à leurs salariés. En effet, tous les deux à trois ans, les entreprises et les administrations renouvellent leur parc d’ordinateurs. Des mesures simples en matière de fiscalité et de comptabilité peuvent être prises pour faciliter la donation de ces ordinateurs par les entreprises et les administrations à leurs salariés). Une autre mesure est le « PC recyclé à 99 euros ». Il s’agit d’un moyen écologique de faire baisser le coût d’acquisition d’un PC : sur 100 ordinateurs « jetés » par les particuliers et le secteur public ou privé, 50 % peuvent être reconditionnés et revendus à un prix d’environ 99 euros.

Le prix de l’accès à Internet constitue également une barrière pour les ménages modestes. A côté du tarif social de l’abonnement au téléphone (6,49 €/mois), un tarif social de l’accès haut débit devra donc être instauré. Financé par le fonds numérique, son niveau serait d’environ 5 €/mois.

La mise en œuvre de ces dispositifs pourrait s’appuyer sur les offres déjà proposées par les opérateurs regroupant la fourniture d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit . Un niveau cible de 15 à 20 €/mois tout compris semble atteignable dans le cadre du tarif social.

Recommandation 45
Atteindre l’objectif de 75% des foyers équipés d’un ordinateur et connectés à Internet.

Recommandation 46
Adapter la fiscalité pour permettre la donation et le recyclage des ordinateurs

Recommandation 47
Tarif social de l’accès haut débit d’environ 5 €/mois

Recommandation 48
Création d’un fonds numérique pour financer jusqu’à hauteur de 20% les projets des collectivités



Chaque étudiant doit avoir un ordinateur portable


En 2004, 100% des étudiants déclaraient utiliser régulièrement Internet, mais seulement 22 % possédaient un ordinateur portable.

Le Gouvernement Raffarin a lancé l’opération micro-portable étudiant pour permettre permet aux étudiants qui le souhaitent d’acquérir un micro-portable. Cette opération associait des constructeurs et des banques qui proposaient des financements à taux préférentiels.

En 24 mois, 450 000 micro-portables ont été vendus dans le cadre de cette opération. Le coût des ordinateurs et les exigences des banques en matière de solvabilité ont laissé de côté les étudiants disposant de faibles ressources. En 2006, 30 % des étudiants (soit environ 775 000) ont reçu une aide financière de l’état.

Un effort supplémentaire devrait être entrepris pour aider 100 000 étudiants (sous condition de ressources) à acquérir un ordinateur portable.

Recommandation 49
Prise en charge de l’ordinateur portable de 100 000 étudiants (sous condition de ressources)


2. Accompagner les projets numériques des publics défavorisés

La fracture numérique ne diminue pas : elle se déplace sur d’autres terrains. Ainsi de nouvelles « fractures » apparaissent-elles avec l’apparition de nouveaux usages.

L’enjeu est aujourd’hui de donner la possibilité au plus grand nombre de citoyens français d’agir, d’être autonomes, de se prendre en mains, de participer à la vie sociale, de réaliser des projets : en animant des blogs, en contribuant à des débats en ligne, en produisant et en diffusant des contenus personnels ou collectifs. Ce mouvement s’inscrit pleinement dans l’idéal de « faire ensemble » qu’ont toujours porté la gauche et les mouvements d’éducation populaire.

Il existe en France un réseau de 3700 espaces publics numériques. Lancés sous le gouvernement Jospin, ils ont été voulus non seulement comme des lieux d’accès public à l’internet, mais aussi et surtout comme des lieux d’éducation populaire à la culture numérique. Ce réseau est aujourd’hui mal en point. Comme ailleurs, le gouvernement a abandonné son rôle de solidarité nationale. Son action se limite aujourd’hui à l’attribution d’un label « Netpublic » (qui n’apporte aucun financement) et à de la communication. Beaucoup de régions et de départements qui ont soutenu l’investissement initial s’interrogent maintenant sur la poursuite de leur appui. Face à ce risque, bien des communes et des intercommunalités se retrouvent démunies, notamment pour payer les animateurs. Plus profondément, elles doutent de l’utilité de ces lieux alors que l’usage d’Internet semble majoritaire dans la population.

Recommandation 50
Consolider le réseau des espaces publics numériques
- Donner un vrai statut et une certification de compétences aux animateurs d’espaces publics numériques.
- Soutenir le financement des espaces publics numériques dans les zones du pays les plus en difficulté ; compléter le maillage territorial là où c’est nécessaire.
- Mettre en place un centre de ressources par région ou par département qui assurera l’animation du réseau territorial d’espaces publics numériques, la formation des formateurs, la diffusion de contenus éducatifs, le groupement d’achats…
- Encourager le rapprochement des espaces publics numériques et des lieux traditionnels d’accueil du public : mairies, écoles, maisons de services publics, ANPE, bureaux de poste,…
- Inclure des modules de maîtrise des technologies numériques dans toutes les formations professionnelles.


L’État, vecteur de la cohésion sociale et de l’accès au numérique pour tous, doit aussi être garant de l’accessibilité, régulateur et catalyseur du développement du numérique.



3. Le progrès numérique doit bénéficier aux handicapés.


Les technologies numériques représentent un risque d'exclusion supplémentaire pour les personnes handicapées.

L’accessibilité numérique

L'accessibilité numérique correspond à un champ de prescriptions techniques prenant en compte la diversité de ces besoins et très particulièrement sur tous les aspects qui peuvent constituer un obstacle pour des personnes handicapées.

La loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005 en fait une obligation, au même titre que l'accessibilité physique des bâtiments. La France rejoint ainsi les pays européens qui ont déjà pris des dispositions légales dans ce sens en conformité avec les directives européennes.

Le World Wide Web Consortium a élaboré des règles permettant aux personnes handicapées (notamment les malvoyants) de surfer sur Internet . Pourtant, actuellement seuls 3 % des sites web français respectent ces normes. Il importe d’accélérer leur diffusion.

Recommandation 51
Mettre en œuvre les recommandations du W3C.
- Favoriser leur prise en compte par les sites publics de l'État et des collectivités territoriales, sans devoir attendre une refonte de ceux-ci.
- Inclure l’obligation d’accessibilité numérique pour tout type de handicap dans les cahiers des charges des appels d’offres.
- Encourager la démarche d’auto-évaluation de l’accessibilité des sites web et donner en contrepartie la possibilité aux internautes de signaler l’inaccessibilité des sites à un organisme tiers chargé de faire appliquer les recommandations internationales.



Recommandation 52
Rendre effective l’exception « handicapés » au droit d’auteur


4. Renforcer les droits des consommateurs de produits et services numériques

Le progrès numérique doit bénéficier à tous : aux entreprises comme aux consommateurs.

Face aux nouvelles technologies et aux nouvelles offres de services, les utilisateurs se sentent souvent perdus et parfois abandonnés, si ce n’est trompés.

Trois exemples :
− Le développement du haut débit a provoqué, particulièrement depuis l’arrivée du « triple play » en 2004 (offres combinant le téléphone, l’accès à Internet et la télévision), une explosion des plaintes des consommateurs contre les opérateurs. Leur sont principalement reprochés : la qualité de service irrégulière, l’absence d’interlocuteur (notamment dans les hotlines, qui sont pourtant facturées) et la multiplication des clauses abusives dans les contrats (résiliation de l’abonnement sous condition, évolution unilatérale des prix) .
− Les ventes liées de logiciels et d’équipements informatiques se généralisent, ce qui peut entraver l’émergence d’acteurs innovants.
− La concurrence dans les télécommunications semble s’essouffler après une première phase d’ouverture, comme l’a illustré le cartel découvert entre les trois opérateurs mobiles.

Il est important de ne pas laisser s’installer un sentiment d’impunité vis-à-vis des acteurs économiques qui abusent les utilisateurs de cette manière. C’est autant une question de justice que de confiance dans la société de la connaissance.

Ceci passe d’abord par la définition de règles adaptées au secteur des TIC en ce qui concerne la qualité de service et les conditions générales de vente.

Il faut reconnaître que les règles encadrant les pratiques commerciales sont déjà nombreuses (ex : ventes liées, clauses abusives). L’enjeu est donc pour, une large part, d’assurer le respect de la loi. Sur ce terrain, les associations de consommateurs attendent beaucoup de la mise en place de procédures collectives, sur le modèle des class actions ainsi que vous l’avez proposé dans le Pacte présidentiel (mesure 59) prévoyant d’instaurer « la possibilité de conduire des actions de groupe ». Cette action de groupe pour être efficace doit bénéficier à toutes les victimes sans qu’elles aient à se signaler avant le jugement à l’image du « Recours Collectif » québécois ou du « droit d’action populaire » portugais.

S’agissant enfin de la téléphonie mobile, il est important de rappeler qu’il existe aujourd’hui une licence UMTS qui permettrait à un quatrième opérateur de redynamiser la concurrence dans un marché atone depuis 2000. Il conviendra d’adopter les mesures nécessaires pour baisser les barrières à l’entrée (principalement permettre l’accès aux réseaux existants dans une phase transitoire.

Recommandation 53
Renforcer les droits des consommateurs de produits et services numériques
- Renforcer notamment le droit de la consommation pour éviter les ventes liées abusives (logiciels et ordinateurs, contenus numériques et appareils de lecture…).
- Définir par la loi des obligations de qualité de service ambitieuses, opposables à tous les opérateurs : obligations de moyens humains dans les hotlines et en termes d’agences locales, obligations de résultats dans le service fourni au client (garantie sur le débit, le délai de livraison des équipements, le délai d’activation du service, etc.).
- Orienter les frais de résiliation vers les coûts réels engagés par le professionnel.
- Limiter par la loi les préavis de résiliation à 10 jours maximum et les durées d’engagement à 12 mois dans les contrats des opérateurs.



5. Les droits des salariés dans l’entreprise en réseau

Le progrès numérique doit aussi s’inscrire équitablement dans les entreprises : aux employeurs comme aux salariés.

Aujourd’hui, la séparation entre vie professionnelle et vie personnelle tend à s’atténuer. Les salariés sont de plus en plus mobilisables en dehors de leur présence physique dans les locaux de l’entreprise.
Retour du travail à domicile, inflexion marchande du contrat de travail, effacement de la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Le télétravail présente pourtant en même temps des attraits pour les salariés : autonomie, gestion des horaires. Comme pour le temps partiel, le travail nomade n’a pas le même sens selon qu’il est choisi ou subi. Un certain nombre de garanties devront être apportées aux télétravailleurs, dès lors que le télétravail trouble des éléments constitutifs du contrat de travail salarié : rémunération à la tâche et non plus au temps, la difficulté à délimiter la frontière physique du temps de travail, la capacité qui peut être laissée au salarié d’organiser son travail comme il l’entend.

Cette nouvelle régulation doit cependant être portée par de nouvelles formes d’action syndicales, en prise avec les nouveaux outils numériques.
Il importe ainsi de réfléchir à de nouveaux modes de communication des syndicats, en phase avec les outils numériques et avec ces nouvelles conditions de travail.


Recommandation 54
Garantir l’accès des représentants des salariés et des syndicats aux nouveaux réseaux d’entreprise.
- Dans les faits, l’impossibilité d’arriver à un tel accord se traduit le plus souvent par l’impossibilité pour les syndicats d’utiliser les moyens électroniques pour communiquer avec les salariés.


6. Engager le chantier du très haut débit … sans creuser une nouvelle fracture numérique

Il faut aussi préparer l'avenir, car le haut débit d’hier est le bas débit d'aujourd'hui.

Les nouveaux usages, et surtout ceux à venir, nécessiteront des débits de plus en plus importants. C'est déjà le cas des entreprises, des universités et centres de recherche, des hôpitaux (qui font un usage de l'imagerie numérique). Le système éducatif pourra tirer parti des technologies éducatives fondées sur la simulation et la 3D interactive.
Le déploiement d'une nouvelle génération d'infrastructures fondées sur la fibre optique sera l'un des grands chantiers technologiques des prochaines années.

La fibre permettra dans une seule et même infrastructure de véhiculer la voix, les données et les images, quasiment sans limites. Elle offrira également un débit symétrique et donc la possibilité pour chaque internaute d’apporter à la société de la connaissance autant qu’il en reçoit. Le Japon, où 31 % des accès haut débit se font désormais sur la fibre, l’a bien compris, comme la Corée et la Suède, où État et collectivités s’impliquent fortement dans son développement.

Mais les coûts de déploiement de la fibre sont élevés, surtout dans les zones périurbaines et rurales. Le gouvernement actuel n’a pas pris la mesure du très haut débit, ni en termes d’opportunité, ni de défi. A ce jour, les annonces de déploiement d’opérateurs se concentrent donc dans les zones très denses, tandis que les collectivités se lancent en ordre dispersé et sans soutien de État. Les premières prévisions font ainsi état d’une couverture de moins de 20% des foyers en 2012.

La couverture massive (voire quasi complète) des ménages français en très haut débit est pourtant réaliste à l’horizon de dix ans. Un objectif de 50% des foyers est raisonnable.

Pour cela, il faudra d’abord éviter les doublons, en facilitant le recours aux infrastructures existantes (génie civil, poteaux) et en incitant les opérateurs à mutualiser leurs investissements. Les mesures nécessaires devront être adoptées.

L’intervention des collectivités sera également indispensable pour garantir la péréquation entre les zones denses, périurbaines et rurales. Les Régions seront bien placées pour assurer la cohérence de ces initiatives. Le programme d'aménagement et le fonds numérique comporteront naturellement un volet pour le très haut débit.

Il importera enfin de se montrer pragmatique sur les technologies et d’accepter, au moins dans un premier temps, le recours en zones rurales à des réseaux radios de type Wimax ou WiFi, offrant des débits de l’ordre de 10 Mb/s. Les fréquences nécessaires devront être réservées à cette fin.

Dans ces conditions, le déploiement du très haut débit est possible sur environ 10 ans, avec un investissement total d’environ 30 milliards d’euros, dont 20 milliards d’euros d’investissements privés. Les emplois directs créés ou sauvegardés se chiffrent à environ 50 000, principalement dans le secteur des travaux publics, de l’industrie d’équipements électroniques et télécoms ainsi que des services opérationnels ou chez les opérateurs.

Mais ces chiffres ne doivent pas être mal interprétés : le très haut débit n’est ni une lubie technologique ni un plan de relance. Il s'inscrit dans un projet économique, politique et culturel. La société de la connaissance ne tiendra ses promesses de simplification, de participation, d’échange et d’innovation que si elle s’appuie sur des infrastructures : disponibles sur tous les territoires ; accessibles à tous ; ouvertes ; symétriques

Recommandation 55
Permettre le déploiement massif du très haut débit et garantir la cohésion territoriale
- Adoption de mesures pour faciliter le recours aux infrastructures existantes et favoriser la mutualisation entre opérateurs
- Définition d’un volet très haut débit dans le programme d’aménagement et d’équipement numérique et le fonds numérique de soutien aux projets de collectivités
- Réserver des fréquences pour la couverture des zones rurales

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